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Conditions Générales

 et servicesLes présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre Pixglass et le client. Il ne peut être dérogé à ces conditions générales de vente que par l’intermédiaire d’un document écrit, dûment signé par Pixglass SPRL et par le client. Les présentes conditions générales de vente excluent toutes conditions générales mentionnées dans des documents émanant du client, même si ces documents ont une date ultérieure. Pixglass SPRL se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales pour des commandes futures, et ce, sans en avertir personnellement le client et sans que ce dernier ne puisse réclamer des indemnisations, quelles qu’elles soient.

1/ LE DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente portent sur toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.rage-spaces.com. Les ventes par le site internet ne sont disponibles que pour le Benelux. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis. En passant votre commande, vous acceptez expressément les présentes conditions générales de vente. Vous acceptez par le fait de passer une commande de conclure un contrat momentané avec la société Pixglass  dont le siège social est situé Drève Richelle Bte161/15 Bât H – 1410 Waterloo – et inscrite à la BCE sous le n° d’entreprise 0679 709 152 Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

2/ LES COMMANDES

Les commandes se passent via internet sur le site http://rage-spaces.com . Les offres de nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après validation de votre commande, nous vous en informerons soit par courrier, soit par e-mail. Si vous n’acceptez pas le nouveau délai, vous pourrez annuler la commande. Les photographies et illustrations accompagnant les produits et services sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société Pixglass SPRL.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits ou services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– Sélection du produit proposé par la société Pixglass SPRL

– Confirmation du produit sélectionné

– Sélection du moyen de paiement

– Paiement sécurisé en ligne, valant acceptation des conditions de vente

3/ LES PRIX

Les prix de nos produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros payables en totalité et en un seul versement à la commande. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Seule la zone géographique en fait varier le montant.

4/ LES MODES DE PAIEMENT

Les paiements sont exécutés, soit via les services de la société Mollie (Bancontact, Visa, Mastercard), soit par virement bancaire à la commande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités indiquées sur le site internet de Pixglass SPRL.

La société Pixglass SPRL ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci n’en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En outre, Pixglass SPRL se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

5/ LA LIVRAISON

Les produits ou services sont mis à disposition du client uniquement dans son espace situé Chaussée de Saint Job 719 à 1180 Uccle. 

6/ DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Lors de votre commande, nous vous demandons des informations indispensables (nom, prénom, adresse, …) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données sont enregistrées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Une simple demande écrite et adressée au siège de Pixglass SPRL suffit

7/ ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton ‘Validation’, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Pixglass SPRL constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

8/ DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables selon la loi sur la Protection du consommateur du 6 avril 2010 Art 47.

9/ MODALITES DE REPRISE

Aucune modalité de reprise, n’est prévue.

10/ GARANTIE

Aucune garantie n’est fournie sur le service acheté.

11/ RESPONSABILITE

Pixglass SPRL ne répondra en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects, préjudices indirects, manque à gagner, pertes ou tout autre dommage qui pourraient découler de la fourniture des produits, quel que soit le fondement du régime de responsabilité concerné. En cas de réclamation reconnue comme justifiée par Pixglass SPRL, sa responsabilité est limitée au remplacement du service jugé défectueux, sans qu’aucune indemnité et/ou pénalité ne puissent être réclamée à quelque titre que ce soit.

12/ DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Belge, seuls les Tribunaux de commerce de Nivelles seront compétents.